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Protection des Données Personnelles :
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Conformément aux dispositions détenues dans le Réglement UE 2016 / 679 applicable en France à compter du 25/05/2018, le client déclare express�ment que l'ensemble des données personnelles détenues par l'entreprise, ont été fournies à l'entreprise en toute liberté et conscience.
L'entreprise déclare qu'aucune exploitation marchande sous quelque forme que ce soit des données personnelles du client n'a été faite.
Dans le cas contraire, le client a exprimé clairement son accord préalable à l'utilisation de tout ou partie de ses données personnelles au sens de la Loi.
En outre, le client dispose légalement d'un droit d'accès, de rectification, d'opposabilité, de portabilité et d'un droit à l'oubli de ses données personnelles qu'il peut utiliser à tout moment en informant expressément l'entreprise par l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception.

Proposé par Liferay